La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire marque la reconnaissance législative “d’un mode d’entreprendre différent”. Elle a permis de valoriser et de structurer une économie déjà existante et active, mais aussi d’apporter des nouveautés à cette économie.
Cette loi a 5 objectifs principaux
- Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
La loi permet de rassembler les acteurs au-delà des notions de statuts, autour des principes fondamentaux de l’ESS. La loi fait le point sur les acteurs historiques de l’économie sociale que sont les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais intègre également de nouvelles formes d’entreprenariat.
- Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS
Elle permet de définir et de structurer une organisation nationale et régionale de l’ESS, favorise le travail conjoint avec les pouvoirs publics et ouvre la voie à de nouveaux financements.
- Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
La loi permet notamment la création d’un nouveau droit d’information préalable des salariés de PME pour le cas de transmission d’entreprises saines ou la formation des salariés à la reprise de l’entreprise, par exemple sous statut SCOP
- Provoquer un choc coopératif
La loi incite à développer l’emploi privé au service de l’intérêt général avec les Sociétés coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) et les coopératives d’activités et d’emplois (CAE) pour multiplier et accompagner les salariés entrepreneurs et ainsi essaimer de nouveaux projets sur les territoires.
- Renforcer les politiques de développement local durable
La loi marque par exemple la reconnaissance des Pôles Territoriaux de Coopération Économique qui associent pouvoirs publics, acteurs de l’ESS et PME locales
Elle autorise aussi l’extension du label « Commerce équitable » aux échanges locaux.
Pour aller plus loin
La loi ESS expliquée par les acteurs de l’ESS (CNCRES)
Tout savoir sur la Loi ESS (CRESS Bretagne)